J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0591237A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2005 :

Sont nommées membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances :

Mme Catherine Lamblot, membre titulaire, en remplacement de M. Michel Dupuydauby ;

Mme Delphine Dubuard, membre suppléante, en remplacement de Mme Denise Forest.

Est nommé membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances et lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances :

M. Régis Bergounhou, membre titulaire, en remplacement de M. Marc Bertrand.